Gràce à l'union associative AUSIRIS, Angéline CAVALIÉ peut bénéficier de dons, de legs et donations via la Reconnaissance d'Utilité Publique de l'association Samuel Vincent.
La donation et le legs sont des dons gratuits (des « libéralités ») ; la donation est réalisée du vivant du donateur ; elle doit faire l’objet d’un acte authentique (devant notaire) sous peine de nullité. Le legs peut faire l’objet d’un acte authentique mais peut également faire l’objet d’un simple écrit (testament olographe). La donation et le legs se distinguent du don manuel en cela qu’ils ne peuvent bénéficier qu’à certains types d’associations et sont soumis à une formalité de déclaration auprès de l’autorité administrative.
DONATION
QU’EST CE QU’UNE DONATION ?
La donation est un don irrévocable, par acte notarié, d’un bien ou d’une somme d’argent, fait de votre vivant. L’importance de ce que vous pouvez donner varie en fonction du nombre et du lien de parenté avec vos ayants droit.
Vous pouvez, par le biais d’une donation, aider Samuel Vincent qui, en sa qualité d’association reconnue d’utilité publique, est exonérée de droits de donation.
N’hésitez pas à contacter votre notaire qui est à même de vous renseigner à ce sujet.
QUE PUIS-JE DONNER ?
Vous pouvez faire une donation à l’association Angéline Cavalié d’un bien dont vous êtes le propriétaire:
– En pleine propriété : l’association Angéline Cavalié deviendra immédiatement l’unique propriétaire du bien.
– En nue-propriété : vous donnez votre bien à l’association Angéline Cavalié tout en gardant la possibilité de l’occuper si c’est un logement ou en tirer des revenus grâce aux loyers par exemple. A votre décès, la propriété entière de votre bien reviendra à Angéline Cavalié.
– En usufruit : vous donnez alors à Angéline Cavalié les revenus générés par votre bien (un logement ou les intérêts d’un portefeuille de titres). A la fin de l’usufruit, vous retrouverez la pleine propriété du bien.
COMMENT FAIRE UNE DONATION ?
Pour faire une donation en faveur de l’association Angéline Cavalié, vous devez contacter votre notaire, habilité à établir l’acte par lequel vous consentirez une donation.
A RETENIR :
Une donation est irrévocable et toujours sans contrepartie.
Il s’agit d’un acte notarié.
Les frais d’acte peuvent être pris en charge par l’association Angéline Cavalié.
LEGS
QU’EST CE QU’UN LEGS ?
Le legs est une disposition faite par testament aux termes de laquelle vous donnez, au jour de votre décès, tout ou partie de vos biens à un ou plusieurs bénéficiaires (NB : vous pouvez désigner plusieurs légataires mais vous devez toujours respecter l’obligation de léguer une partie de votre succession à vos héritiers réservataires). En l’absence d’héritier réservataire, vous gérez bien sûr librement la totalité de votre patrimoine.
COMMENT FAIRE UN LEGS ?
Pour consentir un legs à l’association Angéline Cavalié, il suffit de rédiger un testament que vous pourrez modifier à tout moment.
QUELS SONT LES DIFFÉRENTS TYPES DE LEGS ?
Vous pouvez instituer l’association Angéline Cavalié en tant que légataire :
– Universel : vous léguez la totalité de vos biens.
– A titre universel : vous léguez une catégorie de vos biens (tous vos comptes, tous vos biens immobiliers, etc.) ou une fraction de vos biens,
– A titre particulier : vous léguez un bien déterminé (un compte bancaire, une somme d’argent, un immeuble,…).
LE LEGS
…C’est pour nous :
Le moyen de pouvoir bénéficier intégralement du bien que vous nous lèguerez. En effet, au titre d’association habilitée à recevoir des legs et donations en exonération totale des droits de succession, toutes les sommes reçues bénéficient donc intégralement à nos actions.
…C’est pour vous :
Poursuivre, après votre décès votre action et votre engagement.
Pouvoir léguer une partie de vos biens sans pour autant léser vos héritiers réservataires.
Savoir que vos biens, en l’absence d’héritiers, ne seront pas redistribués à l’état.
QUE CE PASSE-T-IL SI JE NE PRENDS AUCUNE DISPOSITION ?
Si vous ne manifestez pas votre volonté et si vous ne laissez ni descendants (enfants ou petits-enfants) ni conjoint, ce sont vos neveux ou nièces voire de lointains parents qui hériteront de vous. A défaut, ce sera l’État français.
A retenir : cette décision n’aurait d’effet qu’à votre décès et vous pouvez modifier votre testament comme vous le voulez.
